CONDITIONS GÉNÉRALES D‘UTILISATION DU SITE THEMONKEYTCHAT.COM


I − PRÉSENTATION DU SERVICE

Le site TheMonkeyTchat.com vous permet de discuter gratuitement sur l‘Internet grâce à un service d‘hébergement, de mise à disposition d‘outils techniques et plus généralement de tout autre service proposé par le site TheMonkeyTchat.com et disponible sur le Site, ci−après désigné comme le chat.

II − INSCRIPTION ET IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS

Chaque utilisateur du chat doit remplir l‘ensemble des champs obligatoires du formulaire d‘inscription pour avoir accès aux Services.
Les utilisateurs manifestent leur acceptation aux dispositions des présentes par leur inscription. Il leur est interdit de posséder plus d‘un compte utilisateur.
Le site TheMonkeyTchat.com détient et conserve ces données d‘identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est légalement tenu de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.

III − CODES D‘ACCÈS

Vous reconnaissez avoir l‘entière responsabilité de la conservation des codes d‘accès personnels et confidentiels comme de leur usage.
Vous êtes en conséquence seul responsable de l‘utilisation de votre compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous−même et sous votre responsabilité exclusive.
Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l‘usage des Services par vous−même et par tout tiers quel qu‘il soit.
En cas d‘utilisation frauduleuse de votre compte et⁄ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement l‘administrateur du site TheMonkeyTchat.com.

IV − AVERTISSEMENTS AUX MINEURS

L‘accés au site est strictement interdit au mineurs, si le cas échéant un mineur est découvert sur le site l‘administrateur se garde le droit d‘en informer les autorités judiciaire et de mettre en cause l‘autorité parental de ce dit mineur, l‘administrateur se réserve le droit de déposer plainte pour le non respect de son règlement anti−mineur.

V − CONSERVATION DE DONNÉES

Conformément à la réglementation applicable, les données collectées lors de l‘inscription, ainsi que les preuves des communications et d‘envoi des données éventuelles sont conservées par le site TheMonkeyTchat.com.
L‘archivage de ces informations par le site TheMonkeyTchat.com est effectué sur un support fiable et durable.
A chaque utilisation des services du site TheMonkeyTchat.com, les serveurs du site enregistrent automatiquement des informations telles que votre adresse IP ainsi que la date et l‘heure de chaque connexion.

VI − DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement des données personnelles des utilisateurs fait l‘objet d‘une déclaration auprès de la Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés.
Conformément à l‘article 40 de la loi n° 78−17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d‘un droit d‘accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un message à l‘administrateur.

VII − RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Le site TheMonkeyTchat.com est un espace communautaire de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d‘autrui et où le respect du droit s‘impose à tous. Vous vous engagez donc à faire preuve de discernement dans l‘usage des services mis à votre disposition. Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l‘utilisation de services de communication au public en ligne.
Il est strictement interdit d‘être, vulgaire et injurieux, sur le Chat du site TheMonkeyTchat.com.
En votre qualité d‘éditeur de contenu, vous êtes tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Vous êtes seul éditeur et responsable des fichiers échangés. Il vous appartient donc de vous assurer de la légalité des fichiers que vous échangés, notamment afin qu‘ils ne constituent pas une atteinte à l‘ordre public et aux bonnes murs, une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes ou au respect de la vie privée de tiers.
Les messages publicitaires ou de parrainages commerciaux pour des produits ou de services sont interdits sur le site TheMonkeyTchat.com.
Vous êtes informé que le site TheMonkeyTchat.com peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou notamment dans le cadre d‘une procédure judiciaire pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du site TheMonkeyTchat.com, ses utilisateurs, ou le public.
Il est rappelé qu‘il existe une charte pour les sites de communication, sous la référence RFC 1855 Netiquette Guideliness, qui permet d‘éviter tout abus et à laquelle renvoi le site TheMonkeyTchat.com.
Pour des raisons de sécurité, il vous est interdit de laisser vos coordonnées telles que adresses e−mail, adresses de messagerie (msn, yahoo, etc.), numéro de téléphone ou adresse postale dans les messages diffusés sur le site TheMonkeyTchat.com.
La pornographie et la débauche sexuelle sont interdites sur le site.
Les auteurs de messages pédophiles prennent le risque d‘être poursuivis pénalement.
La reproduction dans la zone publique, en totalité ou en partie, du contenu d‘un message privé sans l‘autorisation expresse et préalable de l‘auteur est interdite.
Le flood, à savoir la publication de plusieurs messages de suite dans le même sujet ou écrire des messages qui l‘un après l‘autre ont juste un smiley ou un mot est interdit.
La diffusion de numéros de série, ou toute autre information sur comment cracker, pirater ou contourner la sécurité d‘un logiciel protégé est formellement interdit. La publication d‘informations conduisant à se les procurer est aussi interdite.
Enfin, la publication des logiciels, de fichiers piratés ou des moyens permettant de se procurer ces derniers est interdite.
Les sanctions de la violation des règles précitées seront l‘exclusion immédiate, sans préavis et sans appel.

VIII − RESPONSABILITÉ DU SITE THEMONKEYTCHAT.COM

Le site TheMonkeyTchat.com n‘est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu stocké et⁄ou transmis via le site.
Le site TheMonkeyTchat.com met à la disposition de ses utilisateur des outils sans aucun engagement de responsabilité ni aucune obligation de maintenance. La mise à disposition de ces outils ne modifie en rien la qualité d‘hébergeur du site TheMonkeyTchat.com.

Mais l‘administrateur se réserve un droit de regard sur ce qui est posté sur son site et peut de lui même déposer plainte contre les actions malveillantes des connectés et transmettre le cas échéant les données et coordonnée de la personne malveillante.

S‘agissant des fichiers susceptibles d‘être communiqués via le site TheMonkeTchat.com par les utilisateurs il est expressément rappelé ci−après les dispositions des articles suivants :
Article 9 du code civil :
«Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l‘intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s‘il y a urgence, être ordonnées en référé».
Article 226-8 du Code penal :
« Est puni d‘un an d‘emprisonnement et de 15000 € d‘amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l‘image d‘une personne sans son consentement, s‘il n‘apparaît pas à l‘évidence qu‘il s‘agit d‘un montage ou s‘il n‘en est pas expressément fait mention.
Lorsque le délit prévu par l‘alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables »
Vous vous engagez à garantir et indemniser le site TheMonkeyTchat.com et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l‘utilisation des services du site, au non respect des présentes, et notamment relatif à l‘envoi, la diffusion ou la transmission de fichier(s) via les services du site TheMonkeyTchat.com.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, les utilisateurs devront se conformer à toutes les règles impératives et d‘ordre public applicables dans le pays où ils résident.
Le site TheMonkeyTchat.com décline toute responsabilité concernant les rencontres réelles entre les utilisateurs du chat qui sont des initiatives privées.

IX − PROPRIÉTÉ DU SITE

L‘administration  du site est assurée par DJSMG

adresse mail de contact: themonkeytchat@gmail.com

X − LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.




 

 

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